Simple déclaration ou permis de construire ? Les règles diffèrent en fonction de la taille du bassin.

  • Aucune formalité n’est nécessaire pour un bassin d’une surface inférieure à 10m² (sauf en cas de zone protégée)
  • Avant toute construction d’une piscine enterrée de 10m² à 100m², vous devez obligatoirement faire la demande auprès de votre mairie et remplir une « déclaration préalable de travaux ».

MGW Piscines vous accompagne et s’occupe de ces démarches. Vous obtiendrez une réponse dans un délai d’un mois.

  • Si votre demande est acceptée, l’accord est valable 2 ans.
  • Si votre demande est refusée, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois.

Pour les piscines de plus de 100m², une demande de permis de construire est obligatoire.

 

Construire une piscine avec abri

Si vous prévoyez la construction d’un abri d’au moins 1,80 m de hauteur, un permis de construire sera indispensable. En dessous, une simple déclaration de travaux devra être demandée.

Avant d’entamer les travaux, veillez tout de même à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune afin de vous assurer qu’aucune restriction particulière ne s’applique.

 

Fiscalité pour les piscines

Taxe foncière et taxe d’habitation

Il est obligatoire de déclarer la construction d’une piscine au service des impôts 90 jours à compter de la réception des travaux. La construction d’une piscine impacte la taxe d’habitation en tant que dépendance de la maison et la taxe foncière pour toute piscine construite en « dur » c'est-à-dire ayant nécessité des travaux de maçonnerie.

Pour savoir dans quelle mesure vous serez impacté, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre des impôts.

 

Taxe d’aménagement

Pour toute construction d’une piscine dont la superficie est supérieure à 10 m², vous devrez obligatoirement payer la taxe d’aménagement. Cette taxe n’est redevable qu’une seule fois. Son montant est variable selon la superficie de votre piscine et votre commune.

N’hésitez pas à contacter votre commune qui pourra vous renseigner sur le montant à prévoir selon votre projet.